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Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 au 07 87 08 13 37 ou par contact@ruedelhygiene.fr
Pour les professionnels, administrations et particuliers

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Conditions générales de vente et de règlement

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1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Les offres présentées sur notre site web sont réservées exclusivement aux professionnels avec un numéro de SIRET installés en France métropolitaine (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants) pour les besoins de leurs activités professionnelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Règlement (C.G.V.R) sont applicables aux ventes réalisées en France métropolitaine par la société MAUSEYTI dont la marque commerciale est RUE DE L’HYGIENE ci–après désigné le « Vendeur » ayant son siège social 1 bis La Grenouillère 86340 Nieuil-l’Espoir, SAS au capital de 1 000 euros, identifiée sous le numéro 829.167.592 RCS TOURS, numéro de TVA Intracommunautaire : FR62 829167592, numéro de téléphone : 07.87.08.13.37. Le client ci–après désigné le « Client » devra en prendre connaissance avant toute commande de Produits ci–après désigné les « Produits ».
Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.
Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d’une convention unique visées à l’article L 441-7 du Code de commerce, dans les délais légaux.
Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Vendeur pour les commandes électroniques.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières. Le Vendeur peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

2. OBJET

L’objet du présent site est déterminé comme « Vente en ligne de Produits d’hygiène, d’entretien et de matériels professionnels proposés par le site RUE DE L’HYGIÈNE aux Clients professionnels ».
Les présentes conditions ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations des partis pour la vente des Produits proposés par le site RUE DE L’HYGIÈNE au Client. Toute commande implique l’acceptation préalable des présentes C.G.V.R et emporte de plein droit application des présentes, nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client.
Toute clause contraire ou dérogatoire aux présentes ne sera opposable au Vendeur, propriétaire de la marque RUE DE L’HYGIÈNE, qu’après accord écrit de cette dernière.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V.R ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site RUE DE L’HYGIÈNE est hébergé par WP Trigone : Hébergement spécialisé WordPress

4. DROITS D’ACCÈS AU SITE

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service ou la création d’un espace client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute de l’intégralité des présentes conditions générales qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L’acceptation des présentes C.G.V.R. suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. La responsabilité du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

5. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS, DES MATÉRIELS ET SERVICES PROPOSÉS

Les Produits, matériels et services proposés sont ceux qui figurent sur le site RUE DE L’HYGIÈNE.
Ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le présent site en fonction des descriptifs du fournisseur ou fabricant.
Les photographies des Produits et matériels présents sur le site, reflètent une image fidèle des Produits, matériels et services proposés, sauf erreur typographique ou de saisie dont le Vendeur ne saurait être tenue responsable. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ruedelhygiene.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
MAUSEYTI
1 bis La Grenouillère 86340 Nieuil-l’Espoir
auquel cas le Vendeur s’engage à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés.

6. TARIFS

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le site sont des prix entendus en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits, matériels ou des services. Elle se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est incluse dans les prix de vente.

7. COMMANDES PROCESSUS D’ACHAT

On définira ci-dessous comme « panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité pour valider sa commande d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire HT et TTC.
S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et de règlement, et cliquer sur le bouton de validation.
L’internaute devra au préalable avoir créé son compte dans son espace client (cf. article 8 du présent document). Il sera ensuite redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne, par chèque, par virement ou par mandat administratif. L’achat ne sera enregistré qu’après validation du paiement. Après quelques instants, l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande lui rappelant le contenu et le prix de celle-ci.
Les Produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Pour toutes questions relatives à votre commande, nous vous invitons à utiliser l’adresse mail : commande@ruedelhygiene.fr

8. ESPACE CLIENT

L’utilisateur inscrit au site à la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut le site RUE DE L’HYGIÈNE ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le présent site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles et professionnelles comme le n° de SIRET de son entreprise. Il s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte Client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte Client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constitue nullement une preuve. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Le site RUE DE L’HYGIÈNE se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales de Vente et de Règlement. Tout compte inactif depuis un an pourra être supprimé. La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

9. FERMETURE DU COMPTE

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

10. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DU DITE RUE DE L’HYGIÈNE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongé et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, matériels ou services, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site RUE DE L’HYGIÈNE.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du site RUE DE L’HYGIENE ne serait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE

Tous les éléments du site RUE DE L’HYGIÈNE appartiennent au Vendeur. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimer sans préavis, ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur.
Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent au Vendeur.

12. MODALITÉS DE FACTURATION

Le site RUE DE L’HYGIÈNE établira une facture au moment de chaque livraison. Celle-ci sera disponible dans l’espace Client.
Aucune facturation en dehors de la France ne sera possible.

13. PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus rapide pour acheter en ligne. Il vous permet de recevoir votre commande plus rapidement car le paiement est immédiat contrairement aux trois autres modes de paiement qui nécessitent la réception des pièces justificatives avant expédition de vos Produits.
Notre système de paiement CB est entièrement sécurisé grâce à un certificat SSL. Une fois votre panier d’achat validé vous serez invité à choisir votre carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD) et serez alors dirigé vers notre espace entièrement sécurisé pour saisir vos codes de carte bancaire et le cryptogramme au dos. Par ailleurs, nous vous assurons que toutes les informations saisies sont transmises cryptées et en toute confidentialité au serveur du Crédit Agricole Touraine Poitou. Le site RUE DE L’HYGIÈNE et le Vendeur n’ont aucun accès à vos données bancaires et confidentielles. Ces dernières ne sont ni stockées, ni conservées chez nous.

Paiement par chèque

Si vous décidez de payer par chèque, merci de nous le faire parvenir à l’ordre du Vendeur et à l’adresse suivante :
De plus, veuillez indiquer au dos du chèque, votre numéro de commande (reçu par mail ou dans votre espace client sur notre site).
Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. Ces intérêts seront appliqués au montant TTC du prix figurant sur ladite facture et seront acquis automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Par ailleurs, viendra s’ajouter à ces pénalités une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant qui ne pourra pas être inférieur à 40 Euros. Les paiements partiels sont réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera en sus des intérêts de retard visés ci-avant :

  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement.
  • l’exigibilité à titre de premiers dommages et intérêts et de clause pénale, après mise en demeure visant le présent alinéa, d’une indemnité (complémentaire aux intérêts de retard) égale à 3 % par mois des sommes dues, frais judiciaires éventuels en sus.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Paiement par virement

Dès réception de votre e-mail de réservation de commande, veuillez envoyer votre règlement par virement bancaire :
N° IBAN : FR76-1940-6000-4967-1764-7381-638
Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP894
Nom du compte : le Vendeur
Nom et domiciliation de la banque : CRCA TOURAINE POITOU – POITIERS
Reporter dans votre virement votre numéro de commande (reçu par mail ou dans votre espace Client sur notre site).

Paiement par mandat administratif

Afin de passer une commande avec un paiement différé par mandat administratif, voici le déroulement des opérations à suivre :

  1. Réaliser la commande complète sur le site.
  2. Choisir dans le mode de paiement « paiement par mandat administratif ».
    Vous allez recevoir un accusé de réception de commande sur l’adresse mail qui a été saisie lors de l’enregistrement de la commande. Celui-ci contient toutes les informations : adresse de facturation, adresse de livraison, prix, quantité, référence. Il va vous permettre d’établir un bon de commande officiel.
  3. Nous envoyer le bon de commande officiel (ne pas oublier d’y noter le numéro de commande internet) :
    – par mail (le plus rapide) à commande@ruedelhygiene.fr
    – par fax au 05 49 55 16 81
    – par courrier au Vendeur 1 bis La Grenouillère 86340 Nieuil-l’Espoir

La commande est expédiée dans les 48 heures, à réception du bon de commande.
La facture est jointe au colis.
Vous réglez par mandat administratif dans votre délai habituel (maximum 45 jours date de facture).

13. LIVRAISON

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. La livraison sera offerte pour toute commande supérieure ou égale à 299 € HT.
Le site ne propose la livraison que pour la France, les commandes ne peuvent être expédiées seulement en France métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées selon les indications renseignées par le Client au moment de la saisie de sa commande ou dans son espace Client.
Après validation de sa commande, le Client choisi parmi les modes de livraison disponibles. Celles-ci sont effectuées sans possibilité de prise de rendez-vous. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous précisés. Pour toute commande passée sur le site avant 12h00 (GMT + 1), celle-ci est expédiée le jour même (jours ouvrés). Si la commande est passée après 12h00, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Tout