Depuis le 1er janvier 2026, de nombreux professionnels doivent tenir compte d’une nouvelle exigence lorsqu’ils achètent ou choisissent certains produits désinfectants. Le Certibiocide désinfectants concerne les produits TP2, TP3 et TP4 réservés exclusivement à un usage professionnel. Les collectivités, les entreprises de nettoyage, les établissements qui reçoivent du public ou les responsables de certains sites doivent donc vérifier leur situation. L’obligation dépend toutefois du produit utilisé et du rôle exercé par chaque personne.
Quels produits sont concernés par le Certibiocide désinfectants ?
La réglementation classe les produits biocides selon leur usage. Le Certibiocide désinfectants porte sur trois catégories précises : les types de produits TP2, TP3 et TP4 lorsqu’ils sont destinés exclusivement aux professionnels. Une structure doit donc commencer par identifier la catégorie réglementaire des produits qu’elle commande.
Cette vérification permet également de déterminer les personnes qui doivent suivre une formation certibiocide désinfectants. L’obligation n’est pas liée uniquement au secteur d’activité. Elle dépend notamment du classement du produit et des responsabilités exercées dans son choix ou son acquisition.
Les produits TP2 pour les surfaces et équipements
Les TP2 regroupent notamment les désinfectants et produits algicides qui ne sont pas destinés à être appliqués directement sur l’être humain ou les animaux. Ils peuvent être utilisés pour désinfecter des sols, des surfaces, du mobilier ou certains équipements. Cette famille se retrouve donc dans différents environnements professionnels, dont les collectivités et les entreprises de propreté.
Les TP3 pour l’hygiène vétérinaire
Le TP3 concerne les produits utilisés dans le domaine de l’hygiène vétérinaire. Il peut s’agir de désinfectants destinés à certains locaux, matériels ou environnements associés aux animaux. Des dérogations existent toutefois pour certaines activités de santé animale lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Les TP4 dans l’environnement alimentaire
Les produits TP4 sont liés aux surfaces et équipements qui peuvent entrer en contact avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. Ils peuvent notamment être rencontrés dans des cuisines professionnelles ou des activités de restauration. Une dérogation s’applique cependant aux produits achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation ou de distribution des denrées alimentaires. Chaque situation doit donc être examinée précisément.
Décideur, acquéreur ou distributeur : qui doit être certifié ?
Pour les TP2, TP3 et TP4 concernés, la réglementation distingue trois fonctions. Le décideur est la personne qui encadre l’utilisation des produits biocides. Il peut, par exemple, sélectionner une référence ou définir son utilisation au sein d’un établissement.
L’acquéreur correspond à la personne qui choisit d’acheter le produit ou donne l’ordre de son acquisition. Il ne s’agit donc pas nécessairement de la personne qui utilise quotidiennement le désinfectant. Un responsable des achats, un gérant ou un responsable de site peut entrer dans cette catégorie selon l’organisation retenue.
Le distributeur est pour sa part la personne ou l’entreprise qui met en vente, vend ou distribue les produits concernés. Les grossistes, les détaillants et les fournisseurs peuvent donc être visés. Cette distinction évite de considérer automatiquement tous les salariés d’un établissement comme soumis au même certificat.
Que change le Certibiocide au moment de commander ?
La conformité intervient désormais directement dans le processus d’achat des produits professionnels concernés. Le distributeur doit tenir à jour un registre indiquant notamment les produits vendus, les quantités et les numéros des certificats individuels des acquéreurs assujettis.
Lorsqu’un produit réservé aux professionnels entre dans le champ du Certibiocide, le fournisseur peut donc demander les informations nécessaires pour vérifier la conformité de l’acquéreur et enregistrer la vente. Sans certificat valide lorsqu’il est obligatoire, l’achat du produit concerné ne peut pas suivre le circuit habituel. Il est alors nécessaire de régulariser la situation ou de vérifier si une dérogation réglementaire s’applique.
Avant une commande, consulter la fiche technique est également utile pour identifier le type de produit, ses usages et ses normes d’efficacité. Rue de l’Hygiène propose par exemple un point détaillé sur la norme EN 1276 applicable à certains désinfectants.
Comment mettre une structure en conformité ?
La première étape consiste à établir la liste des biocides utilisés et à repérer les produits TP2, TP3 ou TP4 réservés exclusivement aux professionnels. Il faut ensuite identifier les personnes qui choisissent les produits, passent les commandes ou organisent leur distribution.
Pour les professionnels concernés, le Certibiocide désinfectants s’obtient après une formation suivie auprès d’un organisme habilité. TBC Formation propose notamment un parcours de 7 heures sur une journée, réalisable à distance. L’organisme est certifié Qualiopi. Le certificat individuel délivré dans le cadre réglementaire est normalement valable cinq ans.
Les entreprises doivent également conserver une vision à jour des certificats détenus. La réglementation prévoit une déclaration annuelle des entreprises concernées et impose notamment de renseigner les titulaires et leurs numéros de certificat.
Enfin, les démarches officielles passent par la plateforme Certibiocide du ministère chargé de l’Environnement. Elle permet notamment de s’inscrire à une formation, de vérifier la validité d’un certificat et d’effectuer certaines déclarations. Une vérification régulière des produits, des fonctions exercées et des échéances permet ainsi d’intégrer la conformité Certibiocide à la gestion habituelle des achats.
