Un flacon de dégraissant vide, un bidon de 20 litres ayant contenu un désinfectant bactéricide, une cartouche d’aérosol épuisée. Dans une société de nettoyage, ces emballages s’accumulent vite — et leur gestion ne se réduit pas à les jeter dans la première poubelle venue. Entre les obligations réglementaires propres aux entreprises, les exigences de traçabilité et les enjeux de valorisation, le tri des emballages de produits d’entretien mérite une organisation rigoureuse.
Ce sujet concerne directement les gérants de TPE et PME du secteur : mal géré, il expose à des sanctions administratives et plombe l’image RSE de la structure. Bien cadré, il permet de réduire les coûts de collecte et de valoriser une démarche environnement auprès des donneurs d’ordre qui l’exigent de plus en plus dans leurs cahiers des charges.
Ce que dit la réglementation sur les déchets d’emballages en entreprise
Les entreprises sont productrices de déchets : une responsabilité légale
La loi ne distingue pas la taille de la structure. Dès qu’une entreprise génère des déchets, elle est soumise aux articles L. 541-1 et suivants du Code de l’environnement. Le principe est simple : le producteur de déchets est responsable de leur élimination ou de leur valorisation, jusqu’à preuve de remise à un opérateur agréé.
Pour les emballages, le règlement s’appuie sur la directive européenne 94/62/CE, transposée en droit français. Les entreprises doivent trier leurs emballages à la source et les orienter vers des filières de recyclage. Ce n’est pas une option — c’est une obligation depuis le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, renforcé par la loi AGEC de 2020.
⚠️ À garder en tête
Les entreprises qui mélangent leurs déchets d’emballages avec les ordures ménagères s’exposent à des mises en demeure préfectorales et à des amendes. En cas de contrôle par l’inspection des installations classées, l’absence de registre de déchets constitue une infraction formelle.
Déchets dangereux versus déchets non dangereux : la distinction qui change tout
Tous les emballages de produits d’entretien ne se valent pas sur le plan réglementaire. La classification repose sur le contenu résiduel et les propriétés du produit.
- Emballages non dangereux : flacons vides de savon de Marseille, de détergent neutre, de nettoyant multi-surfaces sans mention de danger (produits sans pictogramme SGH). Ces emballages relèvent du tri classique.
- Emballages dangereux (ou souillés par un produit dangereux) : bidons ayant contenu un désinfectant corrosif, aérosols de détartrant acide, flacons de décapant avec pictogramme SGH05 (corrosif) ou SGH06 (toxique). Ces emballages entrent dans la catégorie des Déchets d’Emballages Souillés Dangereux (DESD).
La fiche de données sécurité (FDS) du produit, rubrique 13, précise systématiquement la catégorie de déchet selon la nomenclature européenne (code déchet à 6 chiffres). C’est votre référence de base pour toute décision de tri.
Le registre des déchets : obligatoire dès le premier kilo de dangereux
Toute entreprise qui produit des déchets dangereux — y compris des emballages souillés classés dangereux — doit tenir un registre chronologique (article R. 541-43 du Code de l’environnement). Ce registre mentionne : la nature et le code du déchet, la quantité, le mode de traitement, et l’identité du prestataire de collecte. Il doit être conservé 5 ans et présenté à toute inspection.
✅ À retenir
Consultez systématiquement la rubrique 13 de la FDS de chaque produit pour identifier le code déchet. Ces codes déterminent le mode de collecte et la filière de valorisation applicable. Sans cette lecture, le tri est aléatoire — et potentiellement non conforme.
Identifier et trier les flux d’emballages dans une société de nettoyage
Les principaux types d’emballages générés
Une société de nettoyage de 5 à 15 personnes génère des flux d’emballages assez prévisibles. Les voici classés par matière, avec leur filière de valorisation :
| Type d’emballage | Matière | Classement | Filière |
|---|---|---|---|
| Flacons détergents neutres | Plastique PEHD | Non dangereux | Recyclage plastique (bac jaune) |
| Bidons 20–25 L désinfectant | Plastique PEHD | Souvent dangereux | DESD — collecte agréée |
| Aérosols (détartrant, déboucheur) | Métal sous pression | Dangereux si résidu | DESD ou reprise distributeur |
| Cartons d’emballage secondaire | Papier / carton | Non dangereux | Recyclage papier (bac bleu ou benne) |
| Films plastique d’emballage | Polyéthylène | Non dangereux | Point de collecte dédié ou déchetterie pro |
| Bombes à vider (nettoyants WC) | Plastique / métal | Variable selon contenu | FDS à consulter impérativement |
Organiser le tri à la source dans les locaux et sur les chantiers
Le tri se joue en deux endroits distincts : le local de stockage des produits (entrepôt, local technique) et les chantiers chez les clients. Les deux nécessitent une organisation différente.
Dans le local de stockage, l’installation de poubelles clairement identifiées par flux (plastique non dangereux, papier/carton, DESD) est la base. Chaque contenant doit être étiqueté avec le code déchet correspondant. Un affichage simple rappelant les règles évite les erreurs au quotidien — surtout quand les équipes tournent.
Sur chantier, la logique est différente. Les emballages vides générés en cours de prestation (recharges de produit, flacons doseurs) doivent être ramenés dans le local de tri de votre structure. Il est illégal de les déposer dans les poubelles du client sans accord explicite — et risqué sur le plan de la responsabilité en cas de produit classé dangereux.
💡 Notre conseil
Investissez dans des sacs de collecte étanches et étiquetés pour chaque agent. Un kit de retour chantier — sac + étiquette code déchet — coûte quelques centimes et évite les mélanges. C’est aussi un argument commercial : vous montrez à vos clients que votre gestion est professionnelle.
Le cas particulier des bidons de grande contenance
Les conditionnements professionnels de 20 à 25 litres sont le flux le plus significatif en volume dans une TPE de nettoyage. Ces bidons contiennent souvent des produits désinfectants, des dégraissants concentrés ou des détartrants — donc fréquemment classés dangereux.
Trois options existent pour leur traitement :
- Le retour au distributeur : certains fournisseurs pratiquent la reprise des emballages vides, en particulier sur les circuits de distribution professionnelle. À négocier à la commande.
- La collecte par un prestataire agréé DESD : des opérateurs spécialisés assurent l’enlèvement à partir d’un certain volume (souvent 200 kg ou un fût de 100 L). Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est obligatoire.
- La déchetterie professionnelle : de nombreuses communautés de communes proposent un accès aux déchetteries pour les professionnels, parfois sous abonnement. Vérifiez les conditions d’accès auprès de votre communauté de communes.
Valorisation et recyclage : au-delà du simple tri
Comprendre les filières REP emballages
La filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) pour les emballages ménagers est gérée par des éco-organismes comme Citeo. Elle couvre les emballages des produits que vous achetez pour votre propre consommation (produits administratifs, fournitures de bureau). Les emballages issus directement de votre activité de service, eux, relèvent d’une filière REP distincte : la REP emballages professionnels, pilotée par des éco-organismes comme Léko.
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises qui utilisent des emballages dans le cadre de leur activité professionnelle ont des obligations accrues en matière de tri 5 flux (papier, métal, plastique, verre, bois). Le recyclage n’est plus seulement une bonne pratique — il conditionne le respect des obligations légales.
« La loi AGEC impose aux entreprises productrices de déchets d’emballages de s’assurer que ces derniers sont orientés vers une filière de valorisation effective — le simple dépôt en déchetterie sans traçabilité ne suffit plus. »
— Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Les taux de valorisation matière à connaître
Le plastique PEHD (code recyclage 2), dont sont faits la majorité des flacons et bidons professionnels, affiche un taux de recyclage matière supérieur à 50 % en France selon les données Citeo. Le papier et le carton dépassent 80 % de valorisation. Ces chiffres ont une utilité pratique : ils vous permettent de documenter votre démarche RSE dans vos réponses aux appels d’offres.
Le plastique souple (films d’emballage, pochettes) reste le point faible de la chaîne. Sa collecte séparée est encore peu déployée en France, sauf dans les zones couvertes par des points de collecte dédiés (grandes surfaces ou collectes spécifiques organisées par les éco-organismes).
Biodéchets et déchets organiques : une réalité dans certaines prestations
Si votre activité inclut des prestations en restauration collective, hôtellerie ou agroalimentaire, vos équipes génèrent aussi des biodéchets (restes alimentaires, serviettes papier souillées, etc.). Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour tous les professionnels, quelle que soit la quantité produite (décret n° 2023-1096). Les biodéchets doivent être séparés des autres flux et orientés vers le compostage ou la méthanisation — pas vers l’incinération.
Sur les chantiers de nettoyage en cuisine, la distinction entre déchet d’emballage et biodéchet est parfois floue. Un flacon d’huile de coude vide reste un emballage plastique. Des lingettes organiques souillées par des matières alimentaires sont des biodéchets. La formation des équipes sur ce point évite des mélanges coûteux.
5 flux
Papier, métal, plastique, verre, bois — obligation légale de tri séparé pour toutes les entreprises depuis 2016, renforcée par la loi AGEC
Intégrer la gestion des emballages dans la stratégie opérationnelle
Réduire les volumes à la source : un levier sous-estimé
Avant de trier, réduire. Le passage aux concentrés est l’action la plus directe pour diminuer le volume d’emballages générés. Un bidon de 5 litres de concentré dilué à 1 % remplace 500 litres de produit prêt à l’emploi — soit l’équivalent de plusieurs dizaines de flacons vides. Le coût à l’usage chute, et la gestion des déchets d’emballages s’en trouve simplifiée.
Même logique avec les systèmes de recharge ou les contenants réutilisables (jerricans, cubitainers). Certains fournisseurs proposent des formats vrac de 200 litres ou des fûts consignés — un modèle qui réduit quasi à zéro les déchets d’emballages primaires.
Structurer un plan de tri documenté
Pour les marchés publics et les appels d’offres privés exigeants, disposer d’un plan de gestion des déchets documenté est un vrai différenciateur. Ce document simple — une à deux pages — décrit :
- Les flux de déchets générés (nature, estimation de volume annuel)
- Les filières de collecte et de valorisation retenues
- Les prestataires ou éco-organismes sollicités
- Le registre de déchets tenu à jour
- Les indicateurs de suivi (tonnage recyclé, taux de valorisation estimé)
Ce plan peut être intégré à votre démarche RSE globale. Certains donneurs d’ordre publics l’exigent explicitement dans leurs critères de sélection depuis la réforme de la commande publique durable (décret n° 2022-767).
Optimiser les coûts de collecte
La collecte des déchets dangereux coûte cher si elle est gérée au coup par coup. Quelques leviers permettent d’optimiser :
- Regroupement des enlèvements : négocier des fréquences de collecte adaptées à vos volumes réels plutôt que des passages systématiques trop fréquents.
- Mutualisation inter-entreprises : des plateformes de regroupement permettent à plusieurs TPE du même secteur de mutualiser les coûts de collecte DESD. Renseignez-vous auprès de votre fédération professionnelle (FEP, par exemple).
- Négociation fournisseur : intégrez la reprise des emballages vides dans la négociation tarifaire annuelle avec vos distributeurs de produits d’entretien.
Sur ruedelhygiene.fr, la rubrique environnement métier regroupe des ressources et des produits sélectionnés pour accompagner les professionnels du nettoyage dans leur démarche de conformité environnementale — des conditionnements adaptés aux filières de collecte aux produits écolabellisés réduisant l’impact global.
✅ À retenir
Cinq actions concrètes pour une gestion des emballages conforme et rentable : (1) consulter la FDS rubrique 13 pour classifier chaque emballage, (2) mettre en place des poubelles identifiées par flux dans le local de stockage, (3) tenir un registre de déchets à jour, (4) contractualiser avec un prestataire agréé pour les DESD, (5) documenter la démarche dans un plan de gestion des déchets réutilisable en appel d’offres.
Former les équipes : l’étape que l’on reporte toujours
Le tri ne fonctionne que si les agents comprennent pourquoi ils le font et comment. Une formation de 30 minutes, intégrée à l’accueil des nouveaux entrants et renouvelée annuellement, suffit à couvrir l’essentiel : identifier un emballage dangereux, reconnaître les poubelles, ramener les emballages vides au local de tri.
Affichez dans le local technique un tableau de correspondance simple — type de flacon / couleur de poubelle / code déchet. Ce document de deux colonnes réduit les erreurs de 90 % dans la pratique. Les entreprises qui l’ont mis en place constatent une conformité quasi immédiate, sans surveillance permanente.
Public : 🏢 Professionnel nettoyage · Réglementation : 📋 Loi AGEC 2020 · Déchets : ⚠️ Dangereux + Non dangereux
